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Circulaire du ministère de la Culture et de la Communication sur le statut d'auto-entrepreneur
Le 16/03/2010 dans Politiques culturelles
Une circulaire du 28 janvier 2010 vient préciser les conditions, pour les artistes et techniciens du spectacle, dans lesquelles ils peuvent bénéficier du statut d’auto-entrepreneur. Celle-ci revient sur les conditions et formalités générales du bénéfice de ce statut (chiffre d’affaires) et spécifie les conditions particulières s’appliquant aux artistes et techniciens du spectacle.
(Source newsletter d’Arcade PACA – mars 2010)
