Loi sur le droit d’auteur

Le 31/07/2006 dans Actualité nationale

Préserver le patrimoine intellectuel et permettre un large accès à la culture et à la connaissance est un combat...

Préserver le patrimoine intellectuel et permettre un large accès à la culture et à la connaissance est un combat.

Dans cet objectif, le projet de loi, qui vise à tendre vers un équilibre de la législation sur le droit d’auteur et les droits voisins, observe des avancées significatives depuis l’examen du projet en mai 2006 par le Sénat.

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