Le Conseil d'Etat dit non à l'annualisation du temps de travail des enseignants artistiques

Le 09/10/2006 dans Actualité nationale

Le Conseil d'Etat confirme par arrêt du 13 juillet 2006 que les collectivités territoriales ne peuvent décider d'annualiser le temps de travail des enseignants artistiques qu'elles emploient pour tenir compte des périodes de fermeture des écoles de musique pendant les vacances scolaires.

Retrouvez l'essentiel de cet arrêt dans la lettre du Musicien d'octobre.